Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Qui décide du PLU d’une commune ?
L’autorité compétente pour l’élaboration ou la révision du PLU est la commune. Il revient ainsi au conseil municipal de prescrire l’élaboration ou la révision du PLU.
Quelle est la différence entre le POS et le PLU ?
Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols -POS -, et permet aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet pour la commune après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement de la commune.
Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme intercommunal ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUi est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire intercommunal.
A la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements sur la base d’un projet de territoire partagé par les communes et l’intercommunalité.
Quelle est la durée d’un PLU ?
Il n’existe pas vraiment de périodicité pour réviser le P.L.U. La révision générale se fait environ tous les 10 ans, mais ce n’est pas une obligation.
Les PLU des communes de L’EPCI sont accessibles sur le site suivant: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Communes
Site de demandes d’autorisation d’urbanisme
( permis de construire, …)
Bouillante
Vieux-Habitants
Oui
Baillif
Oui
Basse-Terre
Oui
Saint-Claude
Oui
Gourbeyre
Oui
Vieux- Fort
En cours de paramétrage
Trois-Rivières
Oui
Capesterre – B.E
Oui
Terre-de-Haut
Terre-de-Bas
Oui
Hormis les communes de Bouillante et de Terre-de-Haut, les demandes d’autorisation d’urbanisme se font désormais en ligne.
En image
La planification
Habitat
Les intercommunalités définissent avec les communes membres et dans le cadre de leurs compétences respectives, leurs priorités en matière d’habitat au travers des documents de planification, et des outils spécifiques.
Les documents de planification :
le Schéma de Cohérence Territorial – SCoT
le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUi
Le rôle de l’intercommunalité dans l’aménagement du territoire s’affirme de plus en plus en particulier au travers du SCoT.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Ce document de planification stratégique constitue à la fois :
un outil de retranscription du projet de territoire
un document pivot de la planification territoriale, à l’intermédiaire entre le schéma d’aménagement régional de la Guadeloupe, et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu).
Réduire sa consommation d’énergie
Transition énergétique
Le logement est le premier poste de consommation d’énergie sur notre territoire tandis que c’est le transport qui passe devant en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
Quelques astuces du quotidien
En adaptant nos comportements, nous réduisons notre impact environnemental, et nos dépenses d’énergie.
Le Plan Climat Énergie PCAET
Le Plan Climat Air Énergie de l’Agglomération Grand Sud Caraïbe a été adopté définitivement par les élus réunis en Conseil Communautaire du
Ce plan permettra à notre territoire de saisir les opportunités de la transition énergétique et écologique en termes de développement économique tout en anticipant les enjeux liés au
changement climatique.
crte-01-971-3 CRTE Territoire entre mer et montagne de Guadeloupe
Taille du fichier: 11.75 Mo
Créé: 06-01-2023
Mis à jour: 06-01-2023
Succès: 6
Préserver la nature tout en optimisant le développement des activités économiques représente un vaste projet au cœur de la révision du SCoT, mené en étroite collaboration avec les communes et les citoyens. Pour la gestion des déchets comme celle des ressources, concernant le développement des zones d’activité ou la construction de l’espace urbain ; il s’agit d’un travail commun. Avec les élus et les techniciens des communes, les associations, les entreprises et les citoyens ; c’est en concertation que se mènent les projets phares. Objectif : trouver des actions concrètes et adaptées aux habitants et aux collectivités.
Urbanisme : déposez vos dossiers en ligne
Habitat
à partir du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants devront disposer d’une téléprocédure leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme (CU ; DP ; PC ; PD ; PA). Pour les autres communes, seule l’obligation de recevoir les dossiers sous format dématérialisée est obligatoire.
Améliorer son logement (PLIH)
Habitat
Le plan de lutte contre l’habitat indigne PLHI est un volet du PLH.
L’habitat indigne, tant dans sa définition que dans son cadre juridique, est une notion complexe à appréhender. Compte tenu des caractéristiques données par les textes, mais aussi du nombre d’acteurs concernés.
L’habitat indigne concerne les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. Art.1-1 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, ainsi que les locaux ou les installations utilisées aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage.
La définition de l’habitat indigne vise deux catégories de locaux :
Ceux qui sont mis à disposition alors qu’ils sont par nature impropres à un usage d’habitation.
Et ceux qui présentent des risques manifestes pour la sécurité physique ou à la santé de leurs occupants ou des tiers.
La lutte contre l’habitat indigne est de la compétence des autorités administratives, le maire, le président de l’EPCI ou le Préfet relevant de leur pouvoir de polices spéciales.
Le maire, le Président de l’EPCI, l’Etat dispose d’outils pour agir aussi bien en matière incitative que coercitive. Ces derniers permettent d’agir en fonction du temps de l’urgence, c’est-à-dire du risque (extrême urgence), imminent (court terme) ou à traiter plus long terme.
Le maire ou le président de l’EPCI et le préfet disposent d’un ensemble de polices spéciales permettant de traiter l’habitat indigne en prescrivant par arrêté des obligations de travaux et/ou d’hébergement ou relogement aux propriétaires ou responsables d’habitat indigne.
En image
Réduire ses déchets
Environnement – Déchets
Quelques conseils pour réduire ses déchets
La société de consommation nous pousse à modifier nos comportements. Comme beaucoup d’habitants des pays industrialisés, nos habitudes nous incitent à produire beaucoup trop de déchets, plus que notre environnement ne peut supporter.
Réduire ses déchets est donc primordial pour la planète. Moins jeter, c’est possible !
La réduction des déchets permet d’économiser des matières premières épuisables et précieuses, de limiter les impacts sur l’environnement et sur le climat et, au niveau local, d’avoir moins recours à l’incinération ou au stockage de déchets, de maîtriser les coûts liés à la gestion de ces déchets (collecte, recyclage, valorisation énergétique, élimination). « Source Ecologie.gouv.fr »
L’approche « Zéro Déchet » nous invite à porter un regard neuf sur notre quotidien : le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas !
Voici le top 10 de la communauté en matière de réduction des déchets
Limiter sa consommation de produits jetables
Limiter les emballages et les produits suremballés
Préférer les sacs réutilisables « CABAS » aux sacs plastiques
Coller une étiquette « STOP PUB » sur sa boîte aux lettres
Réduire sa consommation de papier
Favoriser la « seconde main »
Composter les déchets de cuisine et de jardin
Réparer, Recycler, Réutiliser, Réemployer
Privilégier une gourde à la bouteille plastique
Utiliser de l’essuie-tout lavable ou des lingettes réutilisables
Schéma du CompostagePrivilégiez des sacs réutilisables!Stop Pub
Déclarer un incident de collecte
Environnement – Déchets
En tant qu’acteur de votre environnement, vous pouvez déclarer tous incidents liés à la fois à la collecte et/ou aux équipements de pré collecte (bacs, Bornes d’Apport Volontaires…) aux coordonnées suivantes :
Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de la Guadeloupe prévoit la création de 5 déchetteries pour desservir le secteur de Basse-Terre et sa périphérie proche d’ici à 2023. De même qu’un projet de réhabilitation de la déchetterie de Capesterre Belle-Eau est en cours.
L’objectif principal poursuivi par la Communauté est de créer un réseau de déchetteries sur son territoire afin d’offrir un meilleur service de collecte aux administrés et maîtriser les coûts et impacts environnementaux de la collecte en porte à porte actuelle.
Les déchetteries représentent un espace aménagé, clos et protégé où les usagers peuvent déposer leurs déchets qui ne peuvent être collectés avec les ordures ménagères en raison de leur volume, de leur poids ou de leur nature et fournissent aux usagers un ensemble de solutions permettant le tri et le traitement des déchets.
La déchetterie de Capesterre Belle-Eau
Horaires :
Du lundi au vendredi de 6 H à 18 H
Le samedi de 6 H à 11 H
Adresse :
Allée Dumanoir
97 130 Capesterre Belle-Eau
La déchetterie de Bouillante
Horaires :
du mardi au jeudi de 07h00 à 16h30
du Vendredi au samedi de 07h30 à 16h30
Le dimanche de 07h30 à 13h30
Adresse :
Pointe de l’hermitage
97125 BOUILLANTE
La déchetterie de Terre-de-Bas
Horaires:
le mardi et jeudi de 06h00 à 12h00
le samedi de 07h00 à 12h00
Adresse:
Pointe sud
97 136 Terre-de-Bas
La déchetterie de Baillif
Horaires:
Lundi et vendredi: 06h30-12h30
Du mardi au Jeudi: 06h30 – 17h30
le samedi de 07h30-16h30
Le Dimanche: 07h30 – 13h30
Adresse: Lieu dit blanchet 97123 BAILLIF
Les déchets acceptés sur les déchetteries sont les suivants :
Encombrants
Déchets verts
Ameublement
D3E
Ferrailles
EMR Hors Verre
EMR Verre
Piles
Lampes
D’autres déchets seront prochainement acceptés sur les sites, restez connectés
Pour la sécurité de tous, il est important que les consignes de sécurité soient respectées et que le civisme soit de rigueur envers autrui.
La Déchetterie de BouillanteLa déchetterie de Capesterre-Belle-EauDéchets acceptés à la déchetterie
Sont compris dans la dénomination d’ordures ménagères :
Les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, cendres, chiffons, balayures et résidus divers déposés aux heures de la collecte, dans des récipients (à l’exception des corbeilles de propreté) placés devant les immeubles ou à l’entrée des voies inaccessibles aux camions,
Les déchets provenant des établissements professionnels, artisanaux et commerciaux, dits « déchets banals », déchets industriels non dangereux ou déchets assimilables aux ordures ménagères, déposés dans les mêmes volumes et de même façon que les déchets des ménages,
Les déchets assimilables aux ordures ménagères provenant des écoles, casernes, hôpitaux, prisons et tous bâtiments publics, déposés dans des récipients dans les mêmes volumes et de même façon que les déchets des ménages.
Sont compris dans la dénomination des EMR hors verre les déchets déposés dans des conteneurs spécifiques (conteneurs roulants à couvercles jaune et/ou bornes d’apport volontaire de couleur jaune) :
Flaconnages en matière plastique, munis de leurs bouchons répartis entre :
les bouteilles d’eau, de jus de fruits, de soda, de lait, de soupe, d’huile
les flacons de produits d’hygiène et d’entretien
y compris les cubitainers de 2 à 5 litres
Les déchets d’emballages en métal issus des ménages sont les emballages constitués d’acier (type boîte de conserve,) ou d’aluminium (type barquettes alimentaires, aérosols, boîte “boisson”,…),
Les journaux, magazines et catalogues, prospectus, brochures, annuaires, papiers blancs de bureaux et scolaires, tracts publicitaires…
Sont exclus de la prestation notamment les barquettes en polystyrène (type emballages de viennoiserie, de viandes), les emballages non vides, les papiers kraft, les papiers cadeaux, les blisters plastiques, les papiers broyés et autres emballages souillés.
EMR verre
Sont compris dans la dénomination des EMR verre les déchets suivants déposés dans des conteneurs spécifiques (conteneurs roulants à couvercles vert et/ou bornes d’apport volontaire de couleur verte), les bouteilles, bocaux et flacons en verre
Sont exclus de la prestation le verre plat (vitres), la porcelaine, les faïences, la terre cuite, les ampoules, la vaisselle en verre ou en cristal et tout autre objet en verre spécial.
Sont compris dans la dénomination des déchets verts les déchets provenant de l’entretien des espaces verts des particuliers tels que la tonte de pelouse, les tailles de haies, les feuilles mortes, les branchages, et les troncs.
Sont exclus de la prestation les autres déchets de jardinage les pots en plastique.
Les métaux ferreux (ou ferrailles) correspondants aux déchets de fabrication et de transformation des métaux et des objets métalliques en fin de vie et mis au rebus
Les métaux non ferreux comprenant tous les métaux sauf le fer à l’état pur ou faiblement allié (inférieur à 10%). Ce sont principalement le cuivre, l’aluminium, le zinc, le plomb, l’étain, le chrome et le nickel
Les piles, les batteries ou les ampoules
Vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.
Les médicaments périmés
Ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.
Les pneus
Ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.
Les huiles alimentaires
Elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en très petite quantité mais il est préférable de les déposer dans les points de collecte spécialisés.
En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuer à la protection de l’environnement.
Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations publiques ainsi qu’à la sécurité des employés communaux et intercommunaux.
Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange
Vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques ou bien garagiste.
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Études / Scolarité
Politique de la ville
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Aides / Précarité étudiante
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Bus France Services
Politique de la ville
Le Grand Sud Caraïbe met en place le Bus France Services qui vous permettra d’accéder aux services publics du quotidien près de chez vous
Les services publics à proximité
https://youtu.be/hiYyuW5syiY
Emploi / Formation
Politique de la ville
Le territoire est impacté par un fort taux de chômage aussi des mesures spécifiques d’accompagnements sont elles adoptées
Taux de chômage des 15 à 64 ans (au sens du recensement) (%)
32,3
13,4
Importance de la demande en Formation
(Article en cours de rédaction)
En image
Logement
Politique de la ville
La vitalité économique, sociale et culturelle de l’Agglo dépend notamment de la capacité de loger sur le territoire toutes les catégories de population.
Logement pour tous
La Communauté d’agglomération a fait de l’accès au logement pour tous et de la lutte contre les exclusions sociales et urbaines des priorités pour développer, sur son territoire, une véritable culture du « bien vivre ensemble ».
Pour renforcer la solidarité entre les citoyens, atténuer les inégalités, lutter contre toutes les formes d’exclusions, elle met tout en œuvre pour développer avec ses partenaires une offre de logements adaptée à chaque catégorie de population.
Dans le cadre de sa compétence “équilibre social de l’habitat”, la CAGSC encourage la production neuve de logements HLM. Le but : assurer un meilleur équilibre des différents modes d’habitat sur le territoire.
Police de l’environnement
Environnement – Déchets
Face à l’incivilité permanente en matière de gestion des déchets se traduisant par des dépôts sauvages jonchant nos routes, la CAGSC a décidé de créer, en 2016, une brigade de l’environnement.
La Police de l’environnement a pour but de réduire l’incivilité dans le domaine des déchets. Elle est chargée de mener des actions sur le terrain, en collaboration avec différents partenaires, afin de prévenir et sensibiliser les usagers sur la réglementation concernant le respect de l’environnement, spécifiquement sur l’élimination des déchets ménagers et assimilés, et de sanctionner dans le cas où la prévention ne suffirait pas.
Toutefois, la Police de l’environnement n’a pas vocation à se substituer à la Police Municipale qui intervient dans le cadre du pouvoir de police générale du Maire en ce qui concerne la salubrité publique.
Les objectifs qui lui ont été fixés dans le cadre de ses missions relèvent de :
La résorption des dépôts sauvages avec le concours des communes-membres,
Le respect du Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés,
La lutte contre l’abandon d’épaves sur le domaine public ou privé,
La constatation de pollutions diverses par eaux usées (Assainissement collectif et non collectif)
Le maintien de la communication de proximité, la sensibilisation et l’information des usagers,
La brigade de la police intercommunale fait un réel travail d’investigation en recherchant l’identité des contrevenants ; et ainsi pouvoir les sanctionner.
Ainsi, en cas de flagrant de délit, deux alternatives sont proposées aux contrevenants:
nettoyer le site avant toute poursuite ou payer une amende qui peut s’élever à 1500€.
En cas de récidive, les amendes peuvent atteindre le montant de 3 000€. . En outre, le véhicule utilisé pour commettre l’infraction peut être confisqué.
Police de l’environnementDécharges sauvagesÉpaves de véhicules
Compostage : l’Agglo vous aide
Environnement
Depuis 2011, la CAGSC met gratuitement à la disposition des administrés des composteurs domestiques.
A cet effet, notre service environnement propose régulièrement des animations afin de sensibiliser chacun.
Rappelons que le compostage consiste à transformer les déchets provenant de la maison et du jardin pour en faire un engrais naturel qui s’apparente à l’humus : le compost.
Pourquoi composter ?
Contribuer à la réduction du volume de ses déchets ;
Valoriser ses déchets biodégradables ;
Agir en faveur de la préservation de notre environnement ;
Fournir à son jardin et à ses plantes, les besoins essentiels à leur bon développement grâce au compost.
Les conditions d’obtention sont les suivantes :
Être résident de la Communauté d’agglomération du Grand Sud Caraïbe.
Présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
ComposteDéchets acceptables dans un bac de compostageLe Résultat du Compostage
La collecte en porte à porte est un mode d’organisation par lequel un déchet ou un contenant est affecté à un usager ou groupe d’usagers nommément identifiable et dans lequel le point d’enlèvement est situé à proximité immédiate du lieu de production des déchets.
Ce déchet ou contenant est collecté par les équipes du prestataire de collecte par des camions adaptés. Il s’agit précisément des :
Ordures ménagères ;
Emballages Ménagers Recyclables hors verre ;
Encombrants (dans l’attente des déchetteries) ;
Déchets verts (dans l’attente des déchetteries) ;
Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (dans l’attente des déchetteries) ;
Métaux ferreux et non ferreux (dans l’attente des déchetteries).
Pour être collectés uniquement aux jours définis dans les plannings de collecte, les bacs et déchets hors conteneurs (encombrants, déchets verts, métaux ferreux et non ferreux et D3E) doivent être déposés la veille au soir par l’usager ou son représentant, sur le trottoir, en limite de domaine public et dans un lieu qui dans tous les cas doit rester accessible au camion de ramassage.
Les conteneurs doivent être retirés de la voie publique et ceci après le passage de la benne, afin d’éviter un encombrement. Tous dépôts non autorisés seront systématiquement laissés sur place par le service de collecte. Ils devront être retirés immédiatement de la voie publique par les intéressés. En cas de non-exécution, l’infraction sera constatée par un agent assermenté et le dépôt fera l’objet d’un enlèvement aux frais des intéressés.
Concernant la collecte des D3E et métaux ferreux et non ferreux, la collecte se fait uniquement sur rendez-vous.
Collecte en apport volontaire
La collecte en apport volontaire s’effectue par le biais d’un équipement spécifique qui est la borne. Ces bornes accessibles à l’ensemble de la population sont collectées en fonction de leur remplissage et d’un planning. Lors de la collecte en Points d’Apport Volontaire (PAV), les déchets et plus particulièrement les matières recyclables triés par les usagers sont déposés dans les bornes installées en différents points fixes sur la zone de collecte.
Le service de collecte est assuré en apport volontaire pour les déchets d’Emballages Ménagers Recyclables hors verre et verre. Ces BAV sont constitués de bornes aériennes :
avec un plastron de couleur verte pour les recyclables verre,
avec un plastron de couleur jaune pour les recyclables hors verre.
Les déchets doivent être exclusivement déposés dans les conteneurs qui leur sont destinés selon les consignes de tri indiquées sur lesdits conteneurs et conditionnés de façon à rentrer dans le conteneur.
Ils doivent être exempts d’éléments indésirables, à savoir, ceux ne correspondant pas à la définition des déchets recyclables.
Tout conteneur plein pourra être signalé à la CAGSC qui en demandera la collecte. Dans le cas où une colonne serait pleine, il n’est pas autorisé de laisser les déchets même triés à l’extérieur et aux pieds des bornes. L’usager doit alors conserver ses déchets pour un dépôt ultérieur ou les acheminer vers une autre colonne.
Tout dépôt de déchets, d’encombrants ou autres à proximité des BAV est strictement interdit et assimilé à un dépôt sur la voie publique pouvant faire l’objet de sanctions.
Collecte en point de regroupement
Des bacs de regroupement sont mis en place dans les secteurs non équipés en bacs individuels. Ces dispositions concernent notamment :
Les immeubles collectifs ;
Certains lotissements en raison d’un souci d’efficacité technique et économique ;
Les groupes d’habitation/lotissements desservis par des voies privatives fermées à la circulation publique ou par des voies privées non équipées d’aires de retournement.
Les conteneurs disposés sur les points de regroupement sont collectés conformément au planning de collecte.
Les points de regroupement sont situés sur le domaine public à proximité des habitations desservies. Si la situation des lieux interdit cette possibilité, il sera exceptionnellement autorisé le positionnement du point de regroupement sur le domaine privé après autorisation préalable du gestionnaire de la voirie et validation du service de collecte.
L’aménagement des points de regroupement est à la charge des riverains s’ils sont situés sur le domaine privé et de la collectivité s’ils sont situés sur le domaine public.
Ils doivent être exempts d’éléments indésirables, à savoir, ceux ne correspondant pas à la définition des déchets recyclables.
Tout conteneur plein pourra être signalé à la CAGSC qui en demandera la collecte. Dans le cas où une colonne serait pleine, il n’est pas autorisé de laisser les déchets même triés à l’extérieur et aux pieds des bornes. L’usager doit alors conserver ses déchets pour un dépôt ultérieur ou les acheminer vers une autre colonne.
Tout dépôt de déchets, d’encombrants ou autres à proximité des BAV est strictement interdit et assimilé à un dépôt sur la voie publique pouvant faire l’objet de sanctions.
Horaire de collecte
Les opérations de collecte des bacs s’effectuent entre 5 heures le matin et 22 heures le soir. Les opérations de collecte des déchets hors conteneurs s’effectuent entre 5 heures et 13h le matin.
Toutefois pour répondre à des anomalies de collecte ou encore des insuffisances constatées les collectes peuvent être effectuées en dehors de ce créneau.
Présentation des déchets
Quelle que soit la nature du déchet, son dépôt doit se faire en limitant au maximum la gêne qu’il pourrait occasionner, notamment dans le cas d’un point de regroupement positionné à proximité d’une habitation.
Ces dispositions s’appliquent également aux autres déchets (encombrants et déchets verts).
Hormis les bacs situés sur les points de regroupement autorisés, les bacs individuels ne doivent pas rester sur la voie publique en dehors des heures de collecte :
Ils doivent être présentés à la collecte la veille au soir (19h) ou au mieux juste avant la collecte ;
Ils doivent être enlevés de la voie publique au mieux juste après la collecte, sinon dans les 24 heures suivant la collecte.
Il est interdit de déposer dans les bacs des déchets liquides, des cendres chaudes, tout déchet ayant un pouvoir corrosif ou susceptible d’exploser ou d’enflammer son contenu ainsi que ceux exclus du service de collecte tels que définis dans le présent règlement.
Les ordures ménagères résiduelles
Les ordures ménagères résiduelles doivent être déposées en sacs fermés dans les bacs. Les déchets ne devront être présentés en vrac dans le bac. A défaut de disposer d’un bac ou d’un surplus dans le bac, les sacs poubelles pourront être présents au sol.
Tout objet coupant ou piquant (verre brisé, couteau…) sera enveloppé avant d’être mis dans le bac de manière à éviter tout accident.
Les Emballages Ménagers Recyclables
Les EMR, tels que définis à l’article 2.1.2, doivent être déposés en vrac, non souillés et non compactés dans le bac (excepté pour les bouteilles en plastiques).
Les autres types de déchets
Les encombrants, D3E et métaux ferreux et non ferreux devront être déposés dépourvus de conditionnement. Les déchets pourront faire l’objet d’un dépôt sans conditionnement ou être présentés en sacs poubelle.
Vérification du contenu des bacs et/des sacs
Les prestataires de collecte sont habilités à procéder à un contrôle visuel du contenu des bacs et des sacs dédiés à la collecte des déchets. Si le contenu n’est pas conforme aux consignes, les déchets ne seront pas collectés. Un ruban adhésif sera apposé sur le bac ou le sac poubelle pour non-conformité.
L’usager devra rentrer le ou les conteneurs non collectés, en extraire les erreurs de tri et les présenter à la prochaine collecte des déchets. En aucun cas les conteneurs ne devront rester sur la voie publique.
Calendrier de collectes par communes
Retrouvez ici le calendrier des collectes en fonction de votre commune
CALENDRIER DE COLLECTE CAGSC VIEUX-HABITANTS 2023
Taille du fichier: 437.33 KB
Créé: 14-03-2023
Mis à jour: 14-03-2023
Succès: 46
Dans le prolongement de sa démarche écoresponsable et dans un souci de modernité, depuis 2018, la CAGSC a mis en place un nouveau système de billettique « sans contact ».
Ainsi les traditionnelles cartes d’abonnement sont remplacées par des cartes magnétiques que les usagers doivent désormais flasher au début de chaque trajet.
Les avantages de cette nouvelle billettique sans contact sont :
