Les projets

Transport

Recensement

Afin d’offrir un service de qualité aux usagers des transports urbains , Thierry Abelli, Président de la CAGSC, a souhaité que soit réalisé un recensement des abribus sur le territoire de la CAGSC.

A cet effet, Jacques Anselme, Président de la commission des transports de la CAGSC accompagné de la Direction des Transports a rencontré, les élus et techniciens des différentes communes de l’agglomération.

L’objectif de cette opération est de:

  • revoir les implantations des points d’arrêt,
  • rénover les abribus le nécessitant,
  • revoir la signalétique.

Retrouver ici, les projets à venir, en matière de politique intercommunale de Transport

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Archives médias

Transport

Signature des conventions de transports Urbains 17 août 2016






Impression des panneaux Abris de bus


https://youtu.be/UEgisRBlWUchttps://youtu.be/Qf1KYXmwlnAhttps://youtu.be/LTBMQJgucKUhttps://youtu.be/HqPjQHtbC48https://youtu.be/offAkzu-NKk

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Plan local de l’Habitat

Habitat

Qu’est-ce que le PLH ?

Le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale.

Le programme local de l’habitat (PLH) est la stratégie portée par les acteurs du territoire pour satisfaire les besoins des personnes en logement et en places d’hébergement.

Le PLH est porté par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) depuis son élaboration jusqu’au suivi de sa mise en œuvre ; mais beaucoup d’acteurs sont associés et peuvent contribuer à son élaboration comme à mise en œuvre du PLH : services de l’État, communes membres de l’EPCI, porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT), bailleurs sociaux…

Le PLH comporte :

  • Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat et de logement des habitants du territoire auquel, il s’applique :
  • Des orientations stratégiques,
  • Un programme d’actions, détaillé et opérationnel.

Le PLH doit faire l’objet d’un suivi régulier et de bilans faisant état de la réalisation des actions prévues et permettant de vérifier leur efficacité. Dans ce cadre, l’EPCI est tenu, via le PLH, de mettre en place un observatoire de l’habitat et un dispositif d’observation du foncier.

 

Le Conseil Communautaire a lancé l’élaboration de son Plan Local de l’Habitat en date du 04 février 2024. ( cf. délibération)

 

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Plan local d’urbanisme (PLU, PLUi )

Habitat

C’est quoi un PLU d’une commune ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Qui décide du PLU d’une commune ?

L’autorité compétente pour l’élaboration ou la révision du PLU est la commune. Il revient ainsi au conseil municipal de prescrire l’élaboration ou la révision du PLU.

Quelle est la différence entre le POS et le PLU ?

Le PLU  remplace le Plan d’Occupation des Sols -POS -, et  permet aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet pour la commune après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement de la commune.

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme intercommunal ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUi est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire intercommunal.

A la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements sur la base d’un projet de territoire partagé par les communes et l’intercommunalité.

Quelle est la durée d’un PLU ?

Il n’existe pas vraiment de périodicité pour réviser le P.L.U. La révision générale se fait environ tous les 10 ans, mais ce n’est pas une obligation.

Les PLU des communes de L’EPCI sont accessibles sur le site suivant: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Communes

Site de demandes d’autorisation d’urbanisme

( permis de construire, …)

Bouillante

 

Vieux-Habitants

Oui

Baillif

Oui

Basse-Terre

Oui

Saint-Claude

Oui

Gourbeyre

Oui

Vieux- Fort

En cours de paramétrage

Trois-Rivières

Oui

Capesterre – B.E

Oui

Terre-de-Haut

 

Terre-de-Bas

Oui

 

Hormis les communes de Bouillante et de Terre-de-Haut, les demandes d’autorisation d’urbanisme se font désormais en ligne.

 

 

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La planification

Habitat

Les intercommunalités définissent avec les communes membres et dans le cadre de leurs compétences respectives, leurs priorités en matière d’habitat au travers des documents de planification, et des outils spécifiques.

Les documents de planification :

 

  • le Schéma de Cohérence Territorial –  SCoT
  • le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal –  PLUi

 

Le rôle de l’intercommunalité dans l’aménagement du territoire s’affirme de plus en plus en particulier au travers du SCoT.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

 

Ce document de planification stratégique constitue à la fois :

  • un outil de retranscription du projet de territoire
  • un document pivot de la planification territoriale, à l’intermédiaire entre le schéma d’aménagement régional de la Guadeloupe, et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu).

 




Réduire sa consommation d’énergie

Transition énergétique 

Le logement est le premier poste de consommation d’énergie sur notre territoire tandis que c’est le transport qui passe devant en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

Quelques astuces du quotidien

En adaptant nos comportements, nous réduisons notre impact environnemental, et nos dépenses d’énergie.

 




Le Plan Climat Énergie PCAET

Le Plan Climat Air Énergie de l’Agglomération Grand Sud Caraïbe a été adopté définitivement par les élus réunis en Conseil Communautaire du

Ce plan permettra à notre territoire de saisir les opportunités de la transition énergétique et écologique en termes de développement économique tout en anticipant les enjeux liés au 

changement climatique.


crte-01-971-3 CRTE Territoire entre mer et montagne de Guadeloupe

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Créé: 06-01-2023
Mis à jour: 06-01-2023
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Aménagement durable

Transition énergétique 

Préserver la nature tout en optimisant le développement des activités économiques représente un vaste projet au cœur de la révision du SCoT, mené en étroite collaboration avec les communes et les citoyens. Pour la gestion des déchets comme celle des ressources, concernant le développement des zones d’activité ou la construction de l’espace urbain ; il s’agit d’un travail commun.
Avec les élus et les techniciens des communes, les associations, les entreprises et les citoyens ; c’est en concertation que se mènent les projets phares. Objectif : trouver des actions concrètes et adaptées aux habitants et aux collectivités.




Urbanisme : déposez vos dossiers en ligne

Habitat

à partir du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants devront disposer d’une téléprocédure leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme (CU ; DP ; PC ; PD ; PA).
Pour les autres communes, seule l’obligation de recevoir les dossiers sous format dématérialisée est obligatoire.




Améliorer son logement (PLIH)

Habitat

Le plan de lutte contre l’habitat indigne PLHI est un volet du PLH.

 

L’habitat indigne, tant dans sa définition que dans son cadre juridique, est une notion complexe à appréhender. Compte tenu des caractéristiques données par les textes, mais aussi du nombre d’acteurs concernés.

L’habitat indigne concerne les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. Art.1-1 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, ainsi que les locaux ou les installations utilisées aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage.

La définition de l’habitat indigne vise deux catégories  de locaux :

  • Ceux qui sont mis à disposition alors qu’ils sont par nature impropres à un usage d’habitation.
  • Et ceux qui présentent des risques manifestes pour la sécurité physique ou à la santé de leurs occupants ou des tiers.

La lutte contre l’habitat indigne est de la compétence des autorités administratives, le maire, le président de l’EPCI ou le Préfet  relevant de leur pouvoir de polices spéciales.

Le maire, le Président de l’EPCI, l’Etat dispose d’outils pour agir aussi bien en matière  incitative que coercitive. Ces derniers permettent d’agir en fonction du temps de l’urgence, c’est-à-dire du risque (extrême urgence), imminent (court terme) ou à traiter plus long terme.

Le maire ou le président de l’EPCI et le préfet disposent d’un ensemble de polices spéciales permettant de traiter l’habitat indigne en prescrivant par arrêté des obligations de travaux et/ou d’hébergement ou relogement aux propriétaires ou responsables d’habitat indigne.

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Réduire ses déchets

Environnement – Déchets

Quelques conseils  pour réduire ses déchets

La société de consommation nous pousse à modifier nos comportements. Comme beaucoup d’habitants des pays industrialisés, nos habitudes nous incitent à produire beaucoup trop de déchets, plus que notre environnement ne peut supporter.

Réduire ses déchets est donc primordial pour la planète. Moins jeter, c’est possible !

La réduction des déchets permet d’économiser des matières premières épuisables et précieuses, de limiter les impacts sur l’environnement et sur le climat et, au niveau local, d’avoir moins recours à l’incinération ou au stockage de déchets, de maîtriser les coûts liés à la gestion de ces déchets (collecte, recyclage, valorisation énergétique, élimination). « Source Ecologie.gouv.fr »

L’approche « Zéro Déchet » nous invite à porter un regard neuf sur notre quotidien : le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas !

Voici le top 10 de la communauté en matière de réduction des déchets

  1. Limiter sa consommation de produits jetables
  2. Limiter les emballages et les produits suremballés
  3. Préférer les sacs réutilisables « CABAS » aux sacs plastiques
  4. Coller une étiquette « STOP PUB » sur sa boîte aux lettres
  5. Réduire sa consommation de papier
  6. Favoriser la « seconde main »
  7. Composter les déchets de cuisine et de jardin
  8. Réparer, Recycler, Réutiliser, Réemployer
  9. Privilégier une gourde à la bouteille plastique
  10. Utiliser de l’essuie-tout lavable ou des lingettes réutilisables
Schéma du Compostage
Utiliser des sacs réutilisables
Privilégiez des sacs réutilisables!
étiquettes à coller sur les boites aux lettres
Stop Pub



Déclarer un incident de collecte

Environnement – Déchets

En tant qu’acteur de votre environnement, vous pouvez déclarer tous incidents liés à la fois à la collecte et/ou aux équipements de pré collecte (bacs, Bornes d’Apport Volontaires…) aux coordonnées suivantes :




Déchèteries, recycleries

Environnement – Déchets

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de la Guadeloupe prévoit la création de 5 déchetteries pour desservir le secteur de Basse-Terre et sa périphérie proche d’ici à 2023. De même qu’un projet de réhabilitation de la déchetterie de Capesterre Belle-Eau est en cours.

L’objectif principal poursuivi par la Communauté est de créer un réseau de déchetteries sur son territoire afin d’offrir un meilleur service de collecte aux administrés et maîtriser les coûts et impacts environnementaux de la collecte en porte à porte actuelle.

Les déchetteries représentent un espace aménagé, clos et protégé où les usagers peuvent déposer leurs déchets qui ne peuvent être collectés avec les ordures ménagères en raison de leur volume, de leur poids ou de leur nature et fournissent aux usagers un ensemble de solutions permettant le tri et le traitement des déchets.

La déchetterie de Capesterre Belle-Eau

Horaires :

  • Du lundi au vendredi  de 6 H à 18 H
  • Le samedi de 6 H à 11 H

Adresse :

Allée Dumanoir

97 130 Capesterre Belle-Eau

La déchetterie de Bouillante

Horaires :

  • du mardi au jeudi de 07h00 à 16h30
  • du Vendredi au samedi  de 07h30 à 16h30
  • Le dimanche de 07h30 à 13h30

Adresse :

Pointe de l’hermitage

97125 BOUILLANTE

La déchetterie de Terre-de-Bas

Horaires:

  • le mardi et jeudi de 06h00 à 12h00
  • le samedi de 07h00 à 12h00

Adresse: 

Pointe sud

97  136 Terre-de-Bas

La déchetterie de Baillif

Horaires:

  • Lundi et vendredi:  06h30-12h30
  • Du mardi au Jeudi:  06h30 – 17h30
  • le samedi de 07h30-16h30
  • Le Dimanche: 07h30 – 13h30
  • Adresse:  Lieu dit blanchet 97123 BAILLIF

 

La déchetterie de Terre-de-Haut 

Horaires: 

  •  Lundi, Mardi et jeudi: 06h00 -16h00
  •  Mercredi, Vendredi et samedi: 06h00 – 13h00

Les déchets acceptés dans les déchetteries sont les suivants :

  • Encombrants
  • Déchets verts
  • Ameublement
  • D3E
  • Ferrailles
  • EMR Hors Verre
  • EMR Verre
  • Piles
  • Lampes

D’autres déchets seront prochainement acceptés sur les sites, restez connectés

Pour la sécurité de tous, il est important que les consignes de sécurité soient respectées et que le civisme soit de rigueur envers autrui.

La Déchetterie de Bouillante
La Déchetterie de Bouillante
La déchetterie de Capesterre-Belle-Eau
La déchetterie de Capesterre-Belle-Eau
Déchets acceptés à la déchetterie
Déchets acceptés à la déchetterie



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Déchets

Environnement – Déchets


Demande de Bac / Particuliers


Demande de bac/Professionnels

Ordures ménagères:

Sont compris dans la dénomination d’ordures ménagères :

  • Les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, cendres, chiffons, balayures et résidus divers déposés aux heures de la collecte, dans des récipients (à l’exception des corbeilles de propreté) placés devant les immeubles ou à l’entrée des voies inaccessibles aux camions,
  • Les déchets provenant des établissements professionnels, artisanaux et commerciaux, dits « déchets banals », déchets industriels non dangereux ou déchets assimilables aux ordures ménagères, déposés dans les mêmes volumes et de même façon que les déchets des ménages,
  • Les déchets assimilables aux ordures ménagères provenant des écoles, casernes, hôpitaux, prisons et tous bâtiments publics, déposés dans des récipients dans les mêmes volumes et de même façon que les déchets des ménages.
Ordures ménagères

Emballages Ménagers Recyclables (EMR)

EMR hors verre

Emballages diversSont compris dans la dénomination des EMR hors verre les déchets déposés dans des conteneurs spécifiques (conteneurs roulants à couvercles jaune et/ou bornes d’apport volontaire de couleur jaune) : 

  1. Flaconnages en matière plastique, munis de leurs bouchons répartis entre :
    • les bouteilles d’eau, de jus de fruits, de soda, de lait, de soupe, d’huile
    • les flacons de produits d’hygiène et d’entretien
    • y compris les cubitainers de 2 à 5 litres
  2. Les déchets d’emballages en métal issus des ménages sont les emballages constitués d’acier (type boîte de conserve,) ou d’aluminium (type barquettes alimentaires, aérosols, boîte “boisson”,…),
  3. Les journaux, magazines et catalogues, prospectus, brochures, annuaires, papiers blancs de bureaux et scolaires, tracts publicitaires…

Sont exclus de la prestation notamment les barquettes en polystyrène (type emballages de viennoiserie, de viandes), les emballages non vides, les papiers kraft, les papiers cadeaux, les blisters plastiques, les papiers broyés et autres emballages souillés. 

EMR verre

Bouteilles de verreSont compris dans la dénomination des EMR verre les déchets suivants déposés dans des conteneurs spécifiques (conteneurs roulants à couvercles vert et/ou bornes d’apport volontaire de couleur verte), les bouteilles, bocaux et flacons en verre

Sont exclus de la prestation le verre plat (vitres), la porcelaine, les faïences, la terre cuite, les ampoules, la vaisselle en verre ou en cristal et tout autre objet en verre spécial.

Déchets verts

Déchets vertsSont compris dans la dénomination des déchets verts les déchets provenant de l’entretien des espaces verts des particuliers tels que la tonte de pelouse, les tailles de haies, les feuilles mortes, les branchages, et les troncs.

Sont exclus de la prestation les autres déchets de jardinage les pots en plastique.

Encombrants

Sont compris dans la dénomination des encombrants les déchets de tailles volumineuses tels que :Encombrants

  • Ameublement (meubles, literie…)
  • Loisirs et divers (vélos, poussettes et landau, jouets ne comprenant pas de composants Électriques)
  • Appareils sanitaires

Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E)

Sont compris dans la dénomination des D3E les déchets ayant fonctionné sur pile, batterie ou secteur, issus des ménages uniquement de type :Equipements

  • petit outillage
  • ordinateur, téléviseur, télécommande
  • équipement de sport
  • micro-onde, mixeur, batteuse….
  • gazinière, congélateur, réfrigérateur

Ces déchets sont également repris gratuitement par le distributeur à l’occasion d’un éventuel nouvel achat.

Déchets ferreux et non ferreux

  • Les métaux ferreux (ou ferrailles) correspondants aux déchets de fabrication et de transformation des métaux et des objets métalliques en fin de vie et mis au rebus
  • Les métaux non ferreux comprenant tous les métaux sauf le fer à l’état pur ou faiblement allié (inférieur à 10%). Ce sont principalement le cuivre, l’aluminium, le zinc, le plomb, l’étain, le chrome et le nickel

Les piles, les batteries ou les ampoules

Vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.

Les médicaments périmés 

Ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.

Les pneus

Ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.

Les huiles alimentaires

Elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en très petite quantité mais il est préférable de les déposer dans les points de collecte spécialisés.

En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuer à la protection de l’environnement.

Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations publiques ainsi qu’à la sécurité des employés communaux et intercommunaux.

Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange

Vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques ou bien garagiste.

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Études / Scolarité

Politique de la ville

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Aides / Précarité étudiante

Politique de la ville

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Bus France Services

Politique de la ville

Le Grand Sud Caraïbe met en place le Bus France Services qui vous permettra d’accéder aux services publics du quotidien près de chez vous

Les services publics à proximité

https://youtu.be/hiYyuW5syiY




Emploi / Formation

Politique de la ville

Le territoire est impacté par un fort taux de chômage aussi des mesures spécifiques d’accompagnements sont elles adoptées

Emploi – Chômage

Indicateurs CA Grand Sud Caraïbe France
Emploi total au lieu de travail 22 470 26 715 053
dont part des emplois salariés (%) 82,6 86,7
Taux d’activité des 15 à 64 ans (%) 70,3 74,1
Taux de chômage des 15 à 64 ans (au sens du recensement) (%) 32,3 13,4

Source : Insee, Recensement de la population (RP), exploitation principale – 2019



Importance de la demande en Formation

(Article en cours de rédaction)

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Logement

Politique de la ville

La vitalité économique, sociale et culturelle de l’Agglo dépend notamment de la capacité de loger sur le territoire toutes les catégories de population.

Logement pour tous

 

La Communauté d’agglomération a fait de l’accès au logement pour tous et de la lutte contre les exclusions sociales et urbaines des priorités pour développer, sur son territoire, une véritable culture du « bien vivre ensemble ».

Pour renforcer la solidarité entre les citoyens, atténuer les inégalités, lutter contre toutes les formes d’exclusions, elle met tout en œuvre pour développer avec ses partenaires une offre de logements adaptée à chaque catégorie de population.

Dans le cadre de sa compétence « équilibre social de l’habitat », la CAGSC encourage la production neuve de logements HLM.
Le but : assurer un meilleur équilibre des différents modes d’habitat sur le territoire.




Police de l’environnement

Environnement – Déchets

Face à l’incivilité permanente en matière de gestion des déchets se traduisant par des dépôts sauvages jonchant nos routes, la CAGSC a décidé de créer, en 2016, une brigade de l’environnement.

La Police de l’environnement a pour but de réduire l’incivilité dans le domaine des déchets. Elle est chargée de mener des actions sur le terrain, en collaboration avec différents partenaires, afin de prévenir et sensibiliser les usagers sur la réglementation concernant le respect de l’environnement, spécifiquement sur l’élimination des déchets ménagers et assimilés, et de sanctionner dans le cas où la prévention ne suffirait pas.

Toutefois, la Police de l’environnement n’a pas vocation à se substituer à la Police Municipale qui intervient dans le cadre du pouvoir de police générale du Maire en ce qui concerne la salubrité publique.

Les objectifs qui lui ont été fixés dans le cadre de ses missions relèvent de :

  • La résorption des dépôts sauvages avec le concours des communes-membres,
  • Le respect du Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés,
  • La lutte contre l’abandon d’épaves sur le domaine public ou privé,
  • La constatation de pollutions diverses par eaux usées (Assainissement collectif et non collectif)
  • Le maintien de la communication de proximité, la sensibilisation et l’information des usagers,

La brigade de la police intercommunale  fait un réel travail d’investigation en recherchant l’identité des contrevenants ; et ainsi pouvoir les sanctionner.

Ainsi, en cas de flagrant de délit, deux alternatives sont proposées aux contrevenants:

  • nettoyer le site avant toute poursuite ou payer une amende qui peut s’élever à 1500€.
  • En cas de récidive, les amendes  peuvent atteindre le montant de 3 000€. . En outre, le  véhicule utilisé pour commettre l’infraction peut être confisqué.
Police de l'environnement
Police de l’environnement
Décharges sauvages
Décharges sauvages
Épaves de véhicules
Épaves de véhicules



Compostage : l’Agglo vous aide

Environnement

Depuis 2011, la CAGSC met gratuitement à la disposition des administrés des composteurs domestiques.

A cet effet, notre service environnement propose régulièrement des animations afin de sensibiliser chacun.

Rappelons que le compostage consiste à transformer les déchets provenant de la maison et du jardin pour en faire un engrais naturel qui s’apparente à l’humus : le compost.

Pourquoi composter ?

  • Contribuer à la réduction du volume de ses déchets ;
  • Valoriser ses déchets biodégradables ;
  • Agir en faveur de la préservation de notre environnement ;
  • Fournir à son jardin et à ses plantes, les besoins essentiels à leur bon développement grâce au   compost.

 

Les conditions d’obtention sont les suivantes :

  • Être résident de la Communauté d’agglomération du Grand Sud Caraïbe.
  • Présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Composte
Déchets acceptables dans un bac de compostage
Déchets acceptables dans un bac de compostage
Le Résultat du Compostage